La législation qui régit les jeux en France est encore assez ambiguë. Vers la fin du 19e siècle, la France a instauré des règles sur l’insertion des jeux d’argent dans le pays. Soucieux de l’influence que les jeux auront pu apporter au sein de la société, l’État autorisait l’entrée des jeux par étape. Par exemple, la loterie ne sera entrée en France qu’en 1836. Et les casinos ne seront réglementés que vers 1907. En effet, la législation se base encore sur l’article 320 de l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012.
L’article expliquait ainsi que les jeux de hasard devraient respecter la loi de la concurrence et le respect de la société. Les jeux de hasard et d’argent seront donc acceptés en France à condition que les opérateurs et les casinos obtiennent une licence de jeux légale.
Les conditions pour les jeux de hasard d’argent
Si les jeux de hasard et d’argent sont en partie autorisés en France, le pays soumet toutefois quelques conditions. Les exigences imposées pour chaque type de jeux ne sont pas non plus les mêmes. En effet, les autorisations sont variables au niveau de la durée. Par exemple, l’organisation de pari mutuel sera limitée à un an d’après l’article 5 de la loi du 16 avril. Il y a aussi la convention du 29 décembre 1978 avec la Française des jeux. Celle-ci autorise l’exploitation et l’organisation des jeux de loterie et de Loto sportif sur un délai de 30 ans. L’État apporte aussi une grande importance sur les impôts à payer soumettant les opérateurs à des règles communes. Le payement de l’impôt sur le revenu exigeant ainsi aux opérateurs de verser une somme sur les gains réalisés sur les jeux de hasard. La TVA sera aussi exigée par l’Etat sur le prélèvement brut des jeux dans les casinos ou encore le produit brut sur le pari mutuel, la loterie nationale et le Loto. Les droits de timbre devront aussi être payés.
Lois strictes sur les jeux d’argent en ligne
L’État français était assez strict sur les types de jeux d’argent autorisés dans son territoire. Avant l’année 2010, la Française des jeux, le PMU et les casinos terrestres ayant obtenu une licence étaient les seuls autorisés en France. À cette époque, les jeux d’argent sur d’autres opérateurs en ligne étaient strictement interdits. L’Union européenne incite les Français à la concurrence pour qu’ils ouvrent ses portes aux jeux d’argent en ligne. Ces derniers seront toutefois régis par des règles strictes après 2010. Ils doivent avoir une licence délivrée par l’ARJEL. À noter que seule la Française des jeux qui aura le droit de distribuer les jeux de hasard comme les jeux de grattage et de tirage que ce soit en ligne ou chez les débitants. Le PMU quant à lui a eu l’autorisation de créer des sites de jeux en ligne légaux. Enfin, les tournois de poker ne peuvent être organisés qu’au sein des cercles de jeu et des casinos terrestres.
Les jeux de hasard et d’argent sous contrôle
Même, étant autorisés dans le pays, les jeux de hasard et d’argent sont en grande partie sous le contrôle de l’État. Il soumet ainsi les casinos et les opérateurs en ligne à plusieurs contrôles financiers. Les clubs qui organisent des courses et les casinos sont aussi soumis à des contrôles économiques et financiers. L’État et l’inspection générale des finances et la Cour des comptes seront en charge de ces contrôles. Ainsi, l’Etat a aussi réclamé le droit de désigner les personnels des jeux au sein des clubs que des casinos. Cette initiative a été prise afin d’assurer la protection des consommateurs ainsi que la population. L’État français veut également que les opérateurs de jeux garantissent une totale sécurité et sincérité. Il vise également à instaurer un équilibre économique en luttant contre la falsification et le blanchiment d’argent. Enfin, les sanctions sont aussi strictes pour les jeux de hasard et d’argent. Elles stipulent que les l’organisation ou la proposition de jeu de hasard, illégalement, est un délit. Il sera sanctionné par l’État sous peine d’emprisonnement jusqu’à 3 ans et une amende de 90 000 euros.
Que faut-il faire ?
Seuls les casinos terrestres sont légaux en France. Les sites de poker, de paris sportifs et de paris hippiques sont autorisés à condition qu’ils disposent d’une licence de jeux délivrée par l’ARJEL. Toutefois, les casinos virtuels sont interdits sur le territoire français. De ce fait, avant de jouer aux différents jeux de casino comme les jeux de tables, les machines à sous, le bingo, le keno, le craps, etc., disponibles sur Internet, chaque joueur doit prendre connaissance des lois régissant le jeu d’argent dans son territoire.